En vigueur depuis le 30 janvier 2023 · Dernière version le 26 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse
Résumé. L'arrêté explique comment aider les petits éleveurs en Corse.
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse.