Arrêté du 26 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 · Dernière version le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse

Résumé. L'arrêté explique comment aider les petits éleveurs en Corse.

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Modifié parArrêté du 22 mars 2023art. 1 : Changement de la référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse

En résumé. Le changement de référence juridique pour l'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse, passant du décret n° 2022-1754 à l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur du lundi 30 janvier 2023 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance