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Arrêté du 22 mars 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Abrogé30 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour le vin Jasnières

Résumé. Le vin Jasnières a maintenant des règles officielles pour sa production.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise lors de la consultation écrite achevée le 15 décembre 2021,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 30 mars 2022 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jasnières

Résumé. Le vin Jasnières a maintenant des règles officielles.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jasnières est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e4328415-66c5-43e9-917a-85b9aca21caa permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression de deux articles sur les appellations d'origine des vins

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011 sur les appellations d'origine des vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 30 mars 2022 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3