Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2011-1586
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un décret vieux de 11 ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1586 du 17 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1586 du 17 novembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1586 du 17 novembre 2011Art. 1, Art. 3