Créé le 30 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.