Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

Créé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon

Résumé. L'article 1 valide les règles de l'AOC Côtes du Roussillon et permet de les lire en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-071709f8-4d5f-4e7f-8e32-c7cab39f4cac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022