Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la zone géographique de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup
Résumé Pour les formations de licence sur Parcoursup, la zone de résidence des candidats est définie par des règles annexées, même si elle dépasse les limites académiques.
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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