Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 20 mars 2020 du code de l'éducation
Résumé Un document important pour l'éducation a été supprimé et n'est plus valable.
L'arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
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