Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de certaines dispositions
Résumé Cet article annule certaines règles d'un arrêté du 22 mars 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité