Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté relatif à l'éducation
Résumé Un arrêté pris en mars 2021 concernant l'éducation est supprimé.
L'arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est abrogé.
1 version