Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

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Liste des formations nécessitant une préinscription nationale

Résumé. Un arrêté liste les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur pour lesquelles une procédure nationale de préinscription est obligatoire.

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance