Abrogé26 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2022
Abrogé parArrêté du 17 mars 2022art. 2
En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022