Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022
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Liste des formations nécessitant une préinscription nationale
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.