Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé (Organisation des directions départementales) est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement des directions départementales de la cohésion sociale par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités) à 5 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2010 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé (Organisation des directions départementales) est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement des directions départementales de la cohésion sociale par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités) à 5 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance