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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 22 mars 2021 · art. 1
Ajout d'un second adjoint au directeur départemental
Arrêté du 22 mars 2021 · art. 4
Classement des emplois de directeur départemental adjoint
Arrêté du 28 juillet 2010 · art. 6 (V)
Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · art. 35