Arrêté du 22 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2010

Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

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Modification des directions de département de l'emploi, du travail et des solidarités

Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer les services de l'emploi et du travail dans chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 28 juillet 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté du 28 juillet 2010
Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

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