Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions de département de l'emploi, du travail et des solidarités
Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer les services de l'emploi et du travail dans chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 28 juillet 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté du 28 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES