Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des directions départementales de la cohésion sociale par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
Résumé Le nom des directions départementales a été changé en « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».}
Le chapitre II « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre II « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».
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