Arrêté du 22 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des outre-mer, le directeur général des patrimoines et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des outre-mer, le directeur général des patrimoines et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance