Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Précisions techniques sur la maîtrise d'œuvre dans la commande publique

Résumé. Un arrêté précise les règles techniques pour les missions de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics.

Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance