Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

Créé le 1 avril 2019

Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019