Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application territoriale d'un arrêté sur la commande publique

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et précise les règles techniques pour des projets publics.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance