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Suppression du comité d'orientation et des groupes de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2017 (Ab)
Création d'un comité pour l'observatoire des achats publics
Arrêté du 12 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Création de groupes de travail pour les achats publics
Arrêté du 12 avril 2017 · art. 2 (Ab)
Gestion de l'observatoire économique de la commande publique
Arrêté du 12 avril 2017 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 12 avril 2017 · art. 4 (Ab)