Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'orientation et des groupes de travail

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 supprime le comité d'orientation et les groupes de travail de l'observatoire économique de la commande publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance