Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 20 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2019
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2017
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 20 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2019
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 5
En vigueur du jeudi 20 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019
Source : Légifrance