Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 20 avril 2017
Le secrétariat de l'observatoire économique de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 20 avril 2017
Le secrétariat de l'observatoire économique de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 5
En vigueur du jeudi 20 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019