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Formats de signature électronique pour les contrats publics
Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 (Signature électronique des contrats publics) et 2 (Exigences pour les signatures électroniques dans les contrats publics) de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 susvisée.