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Suppression des règles sur les profils d'acheteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 14 avril 2017 (Ab)
Création de profils d'acheteurs publics en ligne
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 4 (Ab)
Adaptation des règles d'horodatage pour la commande publique dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 6 (Ab)
Le profil d'acheteur : un outil pour les marchés publics
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Exigences techniques pour les profils d'acheteur dans la commande publique
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 2 (Ab)
Utilisation du profil d'acheteur pour les appels d'offres
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 3 (Ab)