Arrêté du 22 mars 2019

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les marchés publics

Résumé. Cet article explique quand et comment un nouvel arrêté sur les marchés publics et les contrats de concession commence à s'appliquer.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance