Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses éligibles à l'assistance technique
Résumé. Les dépenses éligibles pour l'assistance technique des programmes européens sont définies par les autorités de gestion et peuvent inclure les salaires des agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :