Arrêté du 22 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Intérim du directeur à l'ESIPE MLV

Résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau directeur.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut universitaire

En résumé. Le changement de nom de l'université de Marne-la-Vallée à l'Université Gustave Eiffel a été intégré dans l'article.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance