Arrêté du 22 mars 2018

Article 2

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Article 2

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE)

Résumé. Un institut interne appelé ESIPE est créé au sein de l'Université Gustave Eiffel, et son conseil provisoire est organisé par le président de l'université.

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institut universitaire

En résumé. Le changement de nom de l'université de Marne-la-Vallée en Université Gustave Eiffel a été intégré dans l'article.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance