JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 2

Article 2

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université de Marne-la-Vallée est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.


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Version 1

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.

Le président de l'université de Marne-la-Vallée est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.