JORF n°0092 du 20 avril 2018

Arrêté du 22 mars 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Marne-la-Vallée en date du 15 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée en date du 5 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,

Arrête :

Article 2

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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Article 3

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

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1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 5

Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin