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Arrêté du 22 mars 2018

portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'institut ESIPE à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un nouvel institut d'ingénieurs, l'ESIPE, est créé à l'Université Gustave Eiffel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Marne-la-Vallée en date du 15 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée en date du 5 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE)

Résumé. Un nouvel institut d'ingénieurs, l'ESIPE, est créé au sein de l'Université Gustave Eiffel.

Il est créé, au sein de l' Université Gustave Eiffel, un institut interne, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), dénommé « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) ».

En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE)

Résumé. Un institut interne appelé ESIPE est créé au sein de l'Université Gustave Eiffel, et son conseil provisoire est organisé par le président de l'université.

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Intérim du directeur à l'ESIPE MLV

Résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau directeur.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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Modification du nom et de la structure de l'université Paris-XII

Résumé. L'article met à jour le nom de l'université Paris-XII en Marne-la-Vallée, ajoute un nouvel institut d'ingénierie et corrige la numérotation des instituts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Création d'une école d'ingénieurs à l'université de Marne-la-Vallée

Résumé. Un arrêté officialise la création d'une école d'ingénieurs au sein de l'université de Marne-la-Vallée et désigne les responsables pour son exécution.

Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 22 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5