En vigueur depuis le 6 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des avis du contrôleur budgétaire
Résumé. Les avis et visas du contrôleur budgétaire sont généralement envoyés par voie électronique, sauf en cas de problème technique.
Sauf difficulté technique, le visa ou l'avis du contrôleur budgétaire est émis par voie dématérialisée.