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Arrêté du 22 mars 2017

modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des transports internationaux d'uranium et de thorium

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 simplifie les règles pour transporter l'uranium et le thorium à l'étranger.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 (Contrôle strict des matières nucléaires) et R. 1333-17 (Règles de transport des matières nucléaires) ;

Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 (Modification des règles sur les activités nucléaires) modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,

Arrête :

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Suppression des obligations d'information pour les transports internationaux d'uranium et de thorium

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2017 supprime l'obligation de transmettre des informations détaillées avant les transports internationaux d'uranium et de thorium.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement,

C. Quintin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint,

C. Chocquet

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2