Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2010 > > Art. 15 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 22 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;
Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement,
C. Quintin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint,
C. Chocquet
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian