Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations d'information pour les transports internationaux d'uranium et de thorium
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2017 supprime l'obligation de transmettre des informations détaillées avant les transports internationaux d'uranium et de thorium.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2010Art. 15 : Transports internationaux de matières nucléaires
- Arrêté du 18 août 2010Art. 15