Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations d'information pour les transports internationaux d'uranium et de thorium

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2017 supprime l'obligation de transmettre des informations détaillées avant les transports internationaux d'uranium et de thorium.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance