Arrêté du 22 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2013

Art. Annexe II

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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux, en précisant les espèces et régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II

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