Ne sont pas comptés comme suffrages exprimés :
a) Les bulletins blancs ;
b) Les bulletins tenus pour nuls, c'est-à-dire ceux :

- dans lesquels les votants se font connaître ;
- portant des signes d'identification ;
- comportant des ratures ou des surcharges ;
- autres que ceux mis à disposition des électeurs par l'administration ;
- trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
- manuscrits ;
- placés dans une enveloppe non réglementaire.

Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.