JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 5

Article 5

Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 8 juin 2017 à 17 heures.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 8 juin 2017 à 17 heures.