Arrêté du 22 mars 2017

Article 7

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Article 7

Il est procédé à la proclamation et à l'affichage des résultats électoraux dans les trois jours ouvrés suivant la fin des opérations électorales soit, au plus tard le mardi 13 juin 2017.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans le délai de cinq jours francs suivant la proclamation des résultats devant le commandant de l'école de gendarmerie.

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Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections doivent être annoncés et affichés dans les trois jours ouvrés après la fin du vote, soit avant le mardi 13 juin 2017.

Il est procédé à la proclamation et à l'affichage des résultats électoraux dans les trois jours ouvrés suivant la fin des opérations électorales soit, au plus tard le mardi 13 juin 2017.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans le délai de cinq jours francs suivant la proclamation des résultats devant le commandant de l'école de gendarmerie.

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