Arrêté du 22 mars 2017

Article 4

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Article 4

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le vendredi 5 mai 2017.

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Affichage des listes électorales

Résumé. La liste des électeurs pour les élections du CHSCT de l'école de gendarmerie de Dijon est affichée au moins un mois avant le vote.

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le vendredi 5 mai 2017.

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