JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 4

Article 4

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le vendredi 5 mai 2017.


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Version 1

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le vendredi 5 mai 2017.