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Arrêté du 22 mars 2017

relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles pour des projets urbains durables

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 valide les règles pour des projets urbains innovants, axés sur la durabilité et l'environnement.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »),

Arrête :

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Approbation de cahiers des charges pour des projets urbains innovants

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour des projets innovants dans les villes, axés sur la durabilité et l'environnement.

Les cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition », relatifs aux actions « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » et « Territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de l'ANRU, de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2