Arrêté du 22 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des formulaires pour les syndicats de copropriétaires

Résumé. Les modèles de formulaires pour les demandes d'argent et les preuves des travaux dans les copropriétés sont mis à jour.
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Modification des formulaires types pour les syndicats de copropriétaires

Résumé. Les formulaires types pour les demandes d'avances et justifications de travaux des syndicats de copropriétaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

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