Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formulaires types pour les syndicats de copropriétaires
Résumé. Les formulaires types pour les demandes d'avances et justifications de travaux des syndicats de copropriétaires sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 1 → Version 5Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 2 → Version 5Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 3 → Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
1 version
4 modifiés