Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Numérisation des factures papier
Résumé. Les factures papier doivent être numérisées, signées électroniquement et conservées en PDF.
A modifié les dispositions suivantes :