Arrêté du 22 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la santé son exécution.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance