Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 7
Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022
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Publication d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.