Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

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Article 3

La commission spécialisée maladies chroniques réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer, de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

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Création d'une commission pour les maladies chroniques

Résumé. La commission spécialisée maladies chroniques rassemble des experts pour étudier les problèmes de santé liés aux maladies longues, au vieillissement et aux accidents.

La commission spécialisée maladies chroniques réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer, de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance