Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique (Composition du Haut Conseil de la santé publique), quatre commissions spécialisées :

- la commission spécialisée " maladies infectieuses et maladies émergentes " ;

- la commission spécialisée " maladies chroniques " ;

- la commission spécialisée " risques liés à l'environnement " ;

- la commission spécialisée " système de santé et sécurité des patients ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique a quatre commissions spécialisées pour étudier les maladies infectieuses, chroniques, les risques environnementaux et la sécurité des patients.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique (Composition du Haut Conseil de la santé publique), quatre commissions spécialisées :

- la commission spécialisée " maladies infectieuses et maladies émergentes " ;

- la commission spécialisée " maladies chroniques " ;

- la commission spécialisée " risques liés à l'environnement " ;

- la commission spécialisée " système de santé et sécurité des patients ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance