Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, est créé un chapitre 3 ainsi rédigé :

« Chapitre 3
« Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette catégorie homogène de produits. »

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Ajout d'une nouvelle catégorie de stents intracrâniens dans le financement des soins

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie de produits de santé (stents intracrâniens) à la liste des dispositifs remboursés par l'assurance maladie, mais aucun dispositif n'est encore inscrit dans cette catégorie.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, est créé un chapitre 3 ainsi rédigé :

« Chapitre 3
« Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette catégorie homogène de produits. »

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