Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les stents intracrâniens

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant des stents intracrâniens pour l'angioplastie.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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