Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un certificat de conformité pour véhicules modifiés
Résumé. Un certificat de conformité pour les véhicules modifiés est créé, détaillant les caractéristiques techniques et administratives à renseigner.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III ter
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III ter