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Procès-verbal d'agrément pour un prototype de véhicule transformé
« A N N E X E I I BIS
PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE
Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1), marque......... (1), dont les types-variantes-versions suivent : .............. (1) (à renseigner de manière exhaustive)
satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) à R. 318-5 (Règles pour les engins spéciaux lents) et R. 321-20 (Déclaration des poids maximaux pour les véhicules) du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule et de transformation concernées.
Fait à (1), le (1)
Vu, approuvé et enregistré sous le numéro ........................... (1)
Signature
(1) A compléter. »