Arrêté du 22 mars 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Missions de l'EPE Bouches-du-Rhône), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ; 13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Chutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013 · Dernière version le 14 août 2015

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Description des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral

Résumé. L'arrêté décrit les deux unités d'hébergement de l'établissement Bouches-du-Rhône pour mineurs en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Missions de l'EPE Bouches-du-Rhône), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ; 13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Chutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 1 : Extension et modification des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral

En résumé. L'article précise les missions de l'établissement et modifie la désignation des unités éducatives d'hébergement collectif en ajoutant des détails sur leur localisation et leur capacité d'accueil.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance