Arrêté du 22 mars 2013

Article 2

Créé le 31 mars 2013 · En vigueur depuis le 14 août 2015

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ; 13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié ;
une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Chutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 1

Pour l'accomplissement de sesmissions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

* une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHCMartigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ;13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et ⏺ 6 places en hébergement diversifié ; *une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHCChutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et ⏺ 6 places en hébergement diversifié.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 13 août 2015

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « Martigues », sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié ;
― une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « Chutes Lavie », sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié.