Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013 · Dernière version le 14 août 2015

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Extension d'un centre éducatif à Martigues

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Martigues est agrandi.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 1 : Extension et modification des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral

En résumé. Le nom et l'adresse de l'établissement de placement éducatif ont été modifiés.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance