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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et modification des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral
Résumé. L'établissement de placement éducatif Martigues-Littoral étend ses missions et renomme ses unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2013Art. 1 : Extension d'un centre éducatif à Martigues
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'adresseArrêté du 22 mars 2013Art. 2 : Description des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral
→ Version 2 : Précision des missions et modification de la désignation des unités éducatives
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'adresseArrêté du 22 mars 2013Art. 2 : Description des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral
→ Version 2 : Précision des missions et modification de la désignation des unités éducatives
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 1, Art. 2