ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 1, Art. 2

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Extension et modification des unités éducatives de l'EPE Martigues-Littoral

Résumé. L'établissement de placement éducatif Martigues-Littoral étend ses missions et renomme ses unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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