Il est ajouté aux articles 6 et 8 la phrase suivante : « Dans les chambres régionales métropolitaines dont le ressort comporte deux régions, une régie fonctionnera au siège et sur une autre implantation géographique fixée par le président de la chambre régionale. »
Arrêté du 22 mars 2012
Article 3
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Il est ajouté aux articles 6 et 8 la phrase suivante : « Dans les chambres régionales métropolitaines dont le ressort comporte deux régions, une régie fonctionnera au siège et sur une autre implantation géographique fixée par le président de la chambre régionale. »