Arrêté du 22 mars 2012

Article 3

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Article 3

Il est ajouté aux articles 6 et 8 la phrase suivante : « Dans les chambres régionales métropolitaines dont le ressort comporte deux régions, une régie fonctionnera au siège et sur une autre implantation géographique fixée par le président de la chambre régionale. »

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Modification des articles sur les régies des chambres régionales

Résumé. Un nouvel article précise que dans certaines chambres régionales, une régie fonctionnera en deux endroits différents.

Il est ajouté aux articles 6 et 8 la phrase suivante : « Dans les chambres régionales métropolitaines dont le ressort comporte deux régions, une régie fonctionnera au siège et sur une autre implantation géographique fixée par le président de la chambre régionale. »

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