Article Annexe 5
FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE D'UN VÉHICULE
(En application de l'article 24 de la directive 2007/46/CE modifiée)
Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée
Numéro de réception :
0.1. Marque :
0.2. Type variante version :
0.2.1. Dénomination commerciale :
0.3. Numéro d'identification du véhicule :
0.3.1. Emplacement de ce marquage : sans objet.
0.4. Catégorie du véhicule :
0.5. Nom et adresse du constructeur complet : sans objet.
0.8. Nom et adresse des installations de montage : sans objet.
0.9. Nom et adresse du mandataire : sans objet.
Je, soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description dans le compte rendu de réception en annexe.
La réception est accordée/refusée (1).
[Lieu][Date][Signature][Fonction]
Annexe : compte rendu de réception du véhicule.
(1) Biffer la mention inutile.
Compte rendu de réception
(Numéro de réception)
Motif de la réception :
Il résulte des constations effectuées le
à la demande de
que le véhicule ci-dessous décrit :
Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE)
| (D.1) | Marque | |-------|------------------------------------------------------------------------------------| | (D.2) | Type variante version | |(D.2.1)| Code national d'identification du type (en cas de réception CE) | | (D.3) | Dénomination commerciale | | (E) | N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type | | (F.1) | Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) | | (F.2) | Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) | | (F.3) |Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg)| | (G) | Masse en service (G1 + 75) (kg) | | (G.1) | Poids à vide national (PV) (kg) | | | Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) | | (J) | Catégorie internationale | | (J.1) | Genre national | | (J.2) | Carrosserie (CE) | | (J.3) | Carrosserie (désignation nationale) | | (K) | Numéro de la réception par type | | (P.1) | Cylindrée (cm³) | | (P.2) | Puissance nette maximale (kW) | | (P.3) | Source d'énergie | | (P.6) | Puissance administrative (CV) | | (S.1) | Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) | | (U.1) | Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) | | (U.2) | Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1) | | (V.7) | CO2 (en g/km) | | (V.9) | Classe environnementale |
satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route pour la catégorie du véhicule concerné.
Nota. - Mention particulière (à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation) :
(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)
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