JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront communiquer au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront communiquer au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.