Arrêté du 22 mars 2010

Article 2

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Créé le 10 avril 2010

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront communiquer au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010